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Voir la version complète : Nouvelle plaque pour voiture d'occasion


paps33
22/05/2009, 09h55
Bonjour,
je m'interroge sur l'obtention d'une nouvelle plaque, sans doute prématurément et pour rien mais voilà mon cas (je vais essayer de ne pas faire 3615 mavie) : j'ai récupéré une c3 pluriel en fin de leasing. Comme je la rachète à un membre de ma famille et que cette personne n'en a plus l'utilité immédiate elle m'a prêté la voiture jusqu'à l'achat officiel (paiement du dernier loyer de leasing) le 5 juillet prochain. D'ici là il s'agit d'un prêt donc pour l'assurance et carte grise, tout est encore à son nom. Mais j'entends par ci par là que l'obtention d'une nouvelle plaque d'immatriculation est assez compliqué et retardé souvent à cause de la forte demande et du réseau informatique de l'administration qui ne gère pas très bien ce nouveau dispositif...
Me vient donc la question suivante : si je n'arrive pas à avoir en temps et en heure une nouvelle plaque avec nouvelle carte grise, la voiture que j'ai déjà et garée dans mon parking, pourra t-elle être assurée par une quelconque assurance même si elle n'est pas immatriculée ? Tout cela dans l'éventuel laps de temps entre l'achat et l'immatriculation... Comment pourrais-je rouler avec cette voiture (au moins pour l'amener chez le garagiste pour la plaque) dès lors que je l'aurai acheté et que la cessation de véhicule aura été faite ?
Comme il s'agit de ma toute première voiture (premier achat j'entends) je suis perdu par toutes ces nouvelles dispositions.... ce qui est différent d'un achat neuf en concession où le client attend simplement que le garage monte la nouvelle plaque...
J'espère ne pas avoir été trop compliqué dans ma question :) Et merci d'avance à ceux qui pourront éclairer ma lanterne.... :PP

Petit rusé
22/05/2009, 11h51
Bonjour,

Il me semble que les "nouvelles plaques" n'empêchent pas de rouler pendant un certain laps de temps, avec une carte grise barrée et marquée vendue le... (Le certificat de vente étant aussi indispensable en cas de contrôle). Pour ce qui est de l'assurance, c'est l'ancienne immatriculation qui figure, jusqu'à l'obtention de la nouvelle immatriculation, qu'il suffit, alors, de transmettre à son assureur .

paps33
22/05/2009, 16h23
ok, merci pour ces infos Petit rusé ! Je vois + clair maintenant (c'était surtout pr l'assurance en fait que je doutais...)

Xsara 167 cv
26/05/2009, 18h51
Oh calme... Ne t'inquiètes pas comme ça. Je vais essayer de t'éclairer un tant soit peu ;)

1 - Il n'y a pas de soucis sur les nouvelles plaques à l'heure actuelle, mis à part 1 ou 2 couacs normaux et une récrimination de ceux qui ne supportent pas qu'on les bouscule dans leurs habitudes... Quand au nombre il n'y en a pas plus qu'avant...
2 - Quand tu dis que la voiture ne sera pas immatriculée c'est faux. Elle l'est déjà, donc il y a une immatriculation. Sinon dans certains cas (mais je ne m'étendrai pas là dessus) les assurances prennent le numéro de chassis.
3 - Nouvelles plaques ou pas tu as quelques semaines (4 je crois) pour immatriculer ton véhicule.

Par contre attention tout de même au niveau d'assurance. Si en attendant la vente c'est toi qui l'utilise principalement il faut que tu sois déclaré "conducteur principal" à l'assurance. Sinon en cas de pépin (ce que je ne te souhaites absolument pas bien entendu), si tu as une assurance tatillonne et qu'ils découvrent que tu es le principal conducteur sans être déclaré comme tel, ils peuvent refuser d'assurer. C'est dur mais c'est comme ça. J'ai bossé pendant quelques temps sur ce qu'on appelle "les arbres de décision" dans une assurance...

paps33
26/05/2009, 22h01
oaouh, merci pour ces infos Xsara 167cv!
Je vais de ce pas me renseigner auprès de l'assureur de ma belle mère (encore propriétaire de la voiture) pour signifier que je suis le conducteur principal pour un mois.
Par contre, une dernière question : est-ce que je peux déjà entamer les démarches administratives puisque je connais à l'avance la date précise de la transaction et donc de la cessation du véhicule ? La vente (dernier loyer du leasing) a lieu le 5juillet prochain.

merci d'avance !

PS : pour le changement de plaques, moi je m'en fous tant que je peux mettre 33 :) (oui je vis dans les Yvelines mais je n'assume pas lol)

Nico91
27/05/2009, 07h24
Hello,

Tu as un mois jour pour jour après la date de la vente pour refaire une carte grise à ton nom, avec nouvelle plaque. Donc pas de stress...:d

Ensuite, la voiture étant déjà immatriculé, tu as tout à fait la possibilité de l'assurer à ton nom même si le nom sur la carte grise n'est pas le tien.
Ensuite, une fois que toi et ton vendeur êtes d'accord pour barrer la carte grise, faire les papiers, remplir un certif de vente, etc (donc en clair changer de propriétaire), tu as un MOIS pour aller en préfecture payer le trésoir public :em: et avoir ta carte grise à ton nom+nouveau N° d'immat.
Mais attention en cas de LOA seul le proprétaire peux faire la vente, le locataire n'étant pas le propriétaire il ne peut pas faire la vente.
Dans ton cas quel est le nom sur la carte grise? une société de leasing ou un particulier?
Essaie déjà d'obtenir un certificat de non gage (ou certificat de situation) via internet, pour vérifier que le véhicule n'est pas gagé et donc tout à fait apte pour un changement de proprio.

Alors autre info, il me semble quà partir du 15 juin les véhicules d'occasion seront concernés par la nouvelle plaque. Et sur les nouvelles plaques, tu peux mettre le Dpt/région de ton choix!
Elle est pas belle la vie ? :PP

Ixion72
27/05/2009, 11h08
Hello,

Tu as un mois jour pour jour après la date de la vente pour refaire une carte grise à ton nom, avec nouvelle plaque. Donc pas de stress...:d

Ensuite, la voiture étant déjà immatriculé, tu as tout à fait la possibilité de l'assurer à ton nom même si le nom sur la carte grise n'est pas le tien.
Ensuite, une fois que toi et ton vendeur êtes d'accord pour barrer la carte grise, faire les papiers, remplir un certif de vente, etc (donc en clair changer de propriétaire), tu as un MOIS pour aller en préfecture payer le trésoir public :em: et avoir ta carte grise à ton nom+nouveau N° d'immat.
Mais attention en cas de LOA seul le proprétaire peux faire la vente, le locataire n'étant pas le propriétaire il ne peut pas faire la vente.
Dans ton cas quel est le nom sur la carte grise? une société de leasing ou un particulier?
Essaie déjà d'obtenir un certificat de non gage (ou certificat de situation) via internet, pour vérifier que le véhicule n'est pas gagé et donc tout à fait apte pour un changement de proprio.

Alors autre info, il me semble quà partir du 15 juin les véhicules d'occasion seront concernés par la nouvelle plaque. Et sur les nouvelles plaques, tu peux mettre le Dpt/région de ton choix!
Elle est pas belle la vie ? :PP

:???:
Je ne comprend pas bien le sens de ta phrase... J'ai actuellement mon Xsara Picasso en LOA et j'essaie de le vendre par mes propres moyens. Il n'y a aucune contrainte la-dessus. Il faut juste rembourser l'organisme de location (CREDIPAR en ce qui me concerne) avant le délai indiqué sur le feuillet de la LOA. Dans ce cas, la concession qui m'a loué le véhicule n'est "au courant de rien". Sinon il faut que la concession rembourse du montant non amorti l'organisme de location.

Nico91
27/05/2009, 11h13
:???:
Je ne comprend pas bien le sens de ta phrase... J'ai actuellement mon Xsara Picasso en LOA et j'essaie de le vendre par mes propres moyens. Il n'y a aucune contrainte la-dessus. Il faut juste rembourser l'organisme de location (CREDIPAR en ce qui me concerne) avant le délai indiqué sur le feuillet de la LOA. Dans ce cas, la concession qui m'a loué le véhicule n'est "au courant de rien". Sinon il faut que la concession rembourse du montant non amorti l'organisme de location.

Si sur la carte grise il est écrit à la rubrique "propriétaire" : Credipar, Cetelem, ou Cofinoga, etc
Tu ne peux pas vendre toi même le véhicule, sauf si l'organisme en question t'autorise à le faire.

paps33
27/05/2009, 14h44
Si sur la carte grise il est écrit à la rubrique "propriétaire" : Credipar, Cetelem, ou Cofinoga, etc
Tu ne peux pas vendre toi même le véhicule, sauf si l'organisme en question t'autorise à le faire.

Exact, lorsque j'étais à deux doigts d'acheter une autre voiture, elle était en leasing et la personne qui la vendait était le particulier locataire, avec accord du concessionnaire. Il fallait juste qu'elle trouve par elle même un acheteur avant une date maxi, au delà elle était obligée de rendre la voiture au concessionnaire qui a du ensuite la revendre (avec sa marge en +) .

Mais j'ai une question concernant le prix final de vente. Credipar m'a envoyé des documents dont un avec le prix du dernier loyer donc le prix que je vais payer qui corespond au 5juillet prochain. Je ne peux pas l'acheter de suite non ? J'imagine que le prix sera + cher aujourd'hui non ? Quand bien même j'attends patiemment le 5 juillet, c'est la date maxi pour payer ? ou j'ai un laps de temps par la suite ? A partir du moment où ma belle mère aura payé le dernier loyer (que je lui aurai avancé au préalable) elle n'aura plus aucun compte à rendre à Credipar non ? Désolé mais je suis un grand naif dans ce domaine.

Nico91
27/05/2009, 14h50
Tout d'abord: Il s'agit d'une LOA ou d'un Crédit ? ce n'est pas la même chose.
Un crédit tu peux le rembourser quand tu veux.
Une LOA c'est un peu comme un crédit sauf qu'arrivé au bout de la LOA (2 ans, 3 ans, 4 ans) il y a deux possibilités: rendre le véhicule ou le racheter.
Il faut demander à Crédipar un décompte de cession. C'est à dire la valeur de rachat du véhicule aujourd'hui, ou dans un mois...bref à la date qui t'interesse pour en être propriétaire.

paps33
27/05/2009, 14h58
C'est bien un LOA. Donc tout s'éclaircie.
J'ai ce décompte et ça confirme bien ce que m'avait expliqué (enfin tenté) le concesionnaire à savoir que le prix de la voiture était + élevé le mois dernier et ce mois-ci + juin que le prix de l'option d'achat soit le dernier loyer en juillet.
Merci à tous pour avoir éclairé ma lanterne.

Nico91
27/05/2009, 15h03
C'est bien un LOA. Donc tout s'éclaircie.
J'ai ce décompte et ça confirme bien ce que m'avait expliqué (enfin tenté) le concesionnaire à savoir que le prix de la voiture était + élevé le mois dernier et ce mois-ci + juin que le prix de l'option d'achat soit le dernier loyer en juillet.
Merci à tous pour avoir éclairé ma lanterne.

Oui c'est normal puisque c'est le même principe qu'un crédit.
La valeur de rachat du véhicule baisse petit à petit...et atteint un montant fixé d'avance (lors de la signature de la LOA) une fois arrivée à son terme.
Mais entre juin et juillet il ne doit pas y avoir un écart énorme sur le prix de rachat.
en tout cas la différence doit être inférieure à un montant de loyer non?

Ixion72
27/05/2009, 16h53
Tout d'abord: Il s'agit d'une LOA ou d'un Crédit ? ce n'est pas la même chose.
Un crédit tu peux le rembourser quand tu veux.
Une LOA c'est un peu comme un crédit sauf qu'arrivé au bout de la LOA (2 ans, 3 ans, 4 ans) il y a deux possibilités: rendre le véhicule ou le racheter.
Il faut demander à Crédipar un décompte de cession. C'est à dire la valeur de rachat du véhicule aujourd'hui, ou dans un mois...bref à la date qui t'interesse pour en être propriétaire.
Je vais vérifier tout à l'heure sur ma carte grise ;)
Mais dans tous les cas pour ma LOA et après avoir appelé CREDIPAR pour confirmation, j'ai 3 possibilités :
- redonner le véhicule à la concession auquel cas c'est la concession qui doit régler le relicat d'amortissement à CREDIPAR
- acheter le véhicule
- vendre moi-même le véhicule et rembourser CREDIPAR directement sans passer par le concesionnaire


Si tu ne rends pas le véhicule 10j avant la dernière échéance, CREDIPAR considère que tu achètes le véhicule (cad que tu rempiles pour 2ans de loyer je crois avec un dernier paiement plus ou moins important selon la formule).
Par contre le tableau d'amortissement d'une LOA (chez CREDIPAR mais je pense que c'est pareil ailleurs) n'est pas linéaire ! A la dernière ou avant dernière mensualité, le capital restant du est inférieur à celui de la mensualité suivante. Ceci est fait, toujours selon CREDIPAR, pour permettre au "loueur" de vendre lui-même son véhicule à un tarif "un peu" avantageux (ça ne va pas très loin quand même hein !).

Fin du HS car on s'éloigne des plaques d'immat :buzz:

paps33
08/06/2009, 12h51
Rebondissement,
les nouvelles plaques pour les voitures d'occasion sont officiellement reportées de 4 mois soit le 15 octobre prochain. Face à la demande trop forte, le gouvernement préfère renoncer à mettre en vigueur le 15 juin prochain.
Question : j'ai déjà vu pas mal de voitures d'occasion immatriculées avec la nouvelle plaque et ce depuis un mois environ.... Comment cela se fait-il ??
Bouh, je vais devoir me faire immatriculer en 78.... Je n'ai strictement rien contre les Yvelines puisque j'y vis mais mon Bordeaux natal va me huer.... :)

Infos ici : http://www.rtl.fr/fiche/5282879/pas-de-nouvelles-plaques-pour-les-voitures-d-occasion.html

paps33
10/06/2009, 23h12
Rebonjour à tous,
j'ai eu la concession qui m'a dit que la seule chose que j'avais à faire pour l'instant c'est renvoyer signé par moi et par le locataire de la voiture, un certificat de rachat du véhicule accompagné d'un "petit" chèque du montant du solde de la voiture (dernier loyer quoi), en suivra la réception de la part de Credipar, d'un certificat de cession en bonne et due forme. Ma question est : est-ce que je peux tout faire par courrier ? A savoir, envoyer le certificat de cession du véhicule à la préfecture (une fois signé par Credipar) ainsi qu'une demande d'immatriculation ? Ou dois-je me préparer mentalement à faire des heures de queue sur place ??? J'ai lu qu'on pouvait tout faire par courrier.....

Un grand merci pour celui ou celle qui m'éclairera sur ce dernier point.... Après la voiture sera officiellement à moi.

gerard
11/06/2009, 08h34
Bonjour,

Il est aussi possible de donner mandat à un professionnel pour effectuer les démarches à ta place.

Document : ICI (http://doc.gerard.free.fr/Doc/Plaques/Mandat-Immatriculation.pdf)

LeProvincial
11/06/2009, 09h11
Il me semble qu'il te faudra au moins te déplacer une fois : pour aller chercher la CG.

[HJ]
14/06/2009, 21h20
La CG est envoyée uniquement par la poste depuis le 1er janvier 2009, non ?

chevrons31
14/06/2009, 22h22
;1560013']la cg est envoyée uniquement par la poste depuis le 1er janvier 2009, non ?


+ 1;)