atdamien
27/05/2008, 21h04
ce post est la synthèse de la réponse de Tacoum ( que je remercie de ces précieuses infos ) pour immatriculer un véhicule à conduite à droite importé ( GB, Japon ....)
"pour le côté légal dans l'ordre, il faut :
- au trésor public : avec la facture et les km compteur demande de quitus fiscal
- à la DRIRE : avec le V5 ou le V5C (CG anglaise) : demande de fiche d'identification (chèque de 68.73€)
- à la casse : une paire de phares qui éclairent du bon côté
- un contrôle technique (même s'il y a une contre visite, c'est suffisant pour la préfecture)
- à la préfecture : le V5 ou V5C + la quitus fiscal + la fiche d'identification + le certificat de vente + le rapport de contrôle technique + la demande d'immatriculation + le justificatif de domicile + le chèque
si j'avais bien pensé à faire un certificat de vente français en Angleterre, je me suis fait avoir pour la facture, comme ma voiture avait plus de 6 mois et plus de 6000 kms, je n'avais pas de TVA à payer; je n'avais pas fait faire une facture par l'ancien propriétaire, mais on me l'a quand même réclamé au Trésor Public. je m'en suis sorti avec une copie d'écran de l'annonce EBAY du vendeur.
si la DRIRE est incapable de te fournir une fiche d'identification, ils te rendent le chèque et tu fais la demande chez Citroën, mais là, c'est 200€!! quelle que soit la réponse.
ah oui, il faut renvoyer remplie la partie détachable du V5 liée à l'exportation du véhicule au service des immatriculation anglais (je ne pense pas que ça bloque la procédure française, mais j'ai pas voulu essayer) "
"pour le côté légal dans l'ordre, il faut :
- au trésor public : avec la facture et les km compteur demande de quitus fiscal
- à la DRIRE : avec le V5 ou le V5C (CG anglaise) : demande de fiche d'identification (chèque de 68.73€)
- à la casse : une paire de phares qui éclairent du bon côté
- un contrôle technique (même s'il y a une contre visite, c'est suffisant pour la préfecture)
- à la préfecture : le V5 ou V5C + la quitus fiscal + la fiche d'identification + le certificat de vente + le rapport de contrôle technique + la demande d'immatriculation + le justificatif de domicile + le chèque
si j'avais bien pensé à faire un certificat de vente français en Angleterre, je me suis fait avoir pour la facture, comme ma voiture avait plus de 6 mois et plus de 6000 kms, je n'avais pas de TVA à payer; je n'avais pas fait faire une facture par l'ancien propriétaire, mais on me l'a quand même réclamé au Trésor Public. je m'en suis sorti avec une copie d'écran de l'annonce EBAY du vendeur.
si la DRIRE est incapable de te fournir une fiche d'identification, ils te rendent le chèque et tu fais la demande chez Citroën, mais là, c'est 200€!! quelle que soit la réponse.
ah oui, il faut renvoyer remplie la partie détachable du V5 liée à l'exportation du véhicule au service des immatriculation anglais (je ne pense pas que ça bloque la procédure française, mais j'ai pas voulu essayer) "