PDA

Voir la version complète : Carte Grise de 2 à 4places


pillule
22/06/2008, 16h52
Bonjour,

Je viens de faire l'acquisition d'une Méhari de 1974. :PP
Il ce trouve que cette voiture a 4 places, 2 sièges avant et une banquette arrière, vous allez me dire jusqu'à là tout est normal. Mon problème est que je me suis rendu compte après achat, qu'elle n'a que 2 places sur la carte grise. :mad:
Je voudrais savoir quelle est la procédure à suivre pour la faire passer en 4 places.
Si cela à un coup (le contraire m'étonnerait !!) quelle administration contacter (DRIRE, CITROEN etc..)

Par avance merci de vos réponses.

pier
22/06/2008, 20h01
hello, bonsoir

le meme problème m'est arrivé.
j'ai volontairement rempli les papiers de vente en mentionnant 4 places, et j'ai eu une carte grise 4 places. depuis j'ai revendu la Méhari et le nouveau propriétaire a également obtenu une carte grise 4 places.
attention, je ne dis pas que ca marche à tous les coups, j'ai juste tenté ... et reussi
il y a surement une facon légale

Pier

traxx
23/06/2008, 07h38
Pour passer ton véhicule en 4 place y faut que ton assureur l'homologue en 4 place.

Pour passer ton véhicule en 4 places il faut :
- Contacter ton assureur savoir si il refuserait eventuellement d'assurer ton véhicule en 4 places
- Vérifier que ton véhicule est bien équiper pour les passager arriere (vrai banquette, fixation de la banquette et ceinture de securité)
- Apres voir la demarche avec ton assureur ou citroen.(si je ne dis de bétise ton véhicule doit etre 'inspecter' pour vérifier que tu puisse bein prendre des passager a l'arriere et apres t'as la carte grise 4/5 places)

Personnelement j'ai une C2 entreprise qui était en 2 place, quand j'ai racheter le véhicule a mon entreprise il on amener mon véhicule a Citroen pour la refixer les sieges et citroen c'est charger de toute les demarches administratives (demarches + pieces neuves + main d'oeuvre ~1000€)

pillule
23/06/2008, 10h26
Bonjour,

Merci pour vos réponses.
Pier, tu as bien de la chance d'avoir pu faire comme ça, moi mon problème est que je n'ai pas vu lors de l'achat, que la carte grise était en 2 places (CTTE) alors que le véhicule à bien une banquette arrière d'origine.
Je vais aller me renseigner auprès de mon assurance et aussi chez Citroën.
La banquette est d'origine méhari, pour ce qui est des ceintures de sécurité, vu que le véhicule est de 74 et fabriqué sans ceintures si j'ai bien tout compris je ne suis pas obligé de les avoirs.
Ce qui est sur, c'est que je ne vais pas payer 1000€ pour avoir 4 places, alors que si je porte du monde à l'arrière ce sera vraiment à l'occasion.

traxx
23/06/2008, 11h18
moi c'était 1000€ parce :
2 sieges neuf
2 systeme de ceinture neuf
et biensur la main d' oeuvre citroenne (qui en passant on bloquer le véhicule 1 journée et quand je suis arriver : véhicule pas pres et 45min plutard véhicule monter (LOL))

je ne pense pas que tu en ai pour 1000€ quand meme si tu a deja tout ce qu'il te faut pour ce qui est de la ceinture de sécurité je ne serais pas te dire.

Par rapport a la carte grise en 2 places, dans mon entreprise on avait des 206 qui pourtant avait les sieges arrieres et tout le barda mais homologué en 2 places seulement ==> qui dis homologué 2 places dit assurance pour 2 places dit moins cher ^^

Enfin voila regard et dis moi quoi.
Faut deja t'assurer que l'assurance voudra bien assuré ton véhicule en 4/5places et peut etre te donnerons une démarche administrative precise, seul cout sur a prevoir c'est de payer une nouvelle carte grise car tu devra changer le 2 en 4 places.

willou
25/06/2008, 12h22
Salut à tous.

Non en fait l'assureur n'a rien à voir là dedans. Je peux même te citer des cas que je connais où le véhicule est en version société (02 places) mais avec accord de l'assureur assuré en 05 (les personnes ont mis une banquette). Dans ces cas là le problème se corse lorsque tu as un contrôle de police ou de gendarmerie (je suis gendarme).

En fait la solution c'est de présenter ton véhicule chez un concessionnaire de la marque (pas d'agent il faut que ce soit un concessionnaire). Si le véhicule est un véhicule 05 places qui a été transformé en 02 (je pense que cela doit être le cas de la méhari mais je n'en suis pas sûr), le concessionnaire doit retransformer le véhicule en 05 places (obligation de pièces neuves). Il délivre alors un certificat de transformation et tu peux faire faire ta carte grise en 05 places.

Si le véhicule n'est pas un 04 ou 05 places à l'origine et que donc tu veuilles le faire modifier. Tu es alors obligé de prendre attache avec la DRIRE pour faire homologuer la voiture (quasi aucune chance que ce soit accordé).

L'option qui consiste à faire une fausse déclaration à la préfecture est à mon avis dangereuse. Déjà parce qu'en bas des ailes il y a toujours la plaque d'identification des véhicules de société (cf contrôle de police ou de gendarmerie). ensuite parce que, si comme notre ami tu revends le véhicule par la suite et que l'acheteur s'aperçoit de la tromperie c'est un coup à se retrouver au tribunal.

Par contre en ce qui te concerne tu as la possibilité devant une juridiction civile de demander l'annulation de la vente car il y a eu tromperie sur le bien vendu. Le vendeur a présenté une voiture 05 places et l'a vendu en tant que telle alors qu'il s'agit en fait d'une deux places

A plus

traxx
25/06/2008, 14h14
Non en fait l'assureur n'a rien à voir là dedans. Je peux même te citer des cas que je connais où le véhicule est en version société (02 places) mais avec accord de l'assureur assuré en 05 (les personnes ont mis une banquette). Dans ces cas là le problème se corse lorsque tu as un contrôle de police ou de gendarmerie (je suis gendarme).


Je confirme mais cela était juste pour lui dire de voir si son assurance ACCEPTERAI d'assurer le véhicule si il passe en 4/5 places (selon le type de véhicule) je sais que sur de vieux véhicule certain assureur grince des dents...

Dom-BZH
16/07/2008, 21h55
Tout ceci n'est obligatoire que pour les véhicules immatriculés à partir du 1er Avril 1987 .
J'ai eu le cas avec 2 voitures : une de 1984, possible avec pièces d'occasion et sans formalité ; une de 1988, pas possible sans pièces neuves montées par concessionaire et passage aux mines par concessionaire .
Ta Méhari est de 1974 donc pas de problème .

Pour les incrédules : http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000000666088

Poppy4
12/08/2008, 17h54
Bonjour,

Je viens de faire l'acquisition d'une Méhari de 1974. :PP
Il ce trouve que cette voiture a 4 places, 2 sièges avant et une banquette arrière, vous allez me dire jusqu'à là tout est normal. Mon problème est que je me suis rendu compte après achat, qu'elle n'a que 2 places sur la carte grise. :mad:
Je voudrais savoir quelle est la procédure à suivre pour la faire passer en 4 places.
Si cela à un coup (le contraire m'étonnerait !!) quelle administration contacter (DRIRE, CITROEN etc..)

Par avance merci de vos réponses.

Salut!

Tout d'abord, félicitation pour cette belle acquisition!! :tourne:

Pour répondre à ton problème: Pour les véhicules mis en circulation pour la première fois avant le 1er avril 1987, la circulaire du 2 avril 1987 précise qu’il n’est pas interdit d’installer des sièges à l’arrière du véhicule, mais que cette installation ne peut donner lieu à modification du nombre de place sur la carte grise. Par conséquent cette installation ne nécessite pas un passage aux Mines.

Cependant, je te recommande de faire noter à ton assureur que ta Méhari a une banquette (sur le dossier de ton véhicule).

Rassures-toi, nous sommes beaucoup a avoir une ancienne dans ce cas. De mon coté, je connais cette situation avec une JP4...